Conditions générales d’utilisation demirovain.sbs
27 juillet 2026
-
Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales déterminent les modalités d’accès, d’utilisation et de gestion du site demirovain.sbs. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de ces termes. Nous recommandons de les consulter avant toute utilisation des services proposés.01 -
Propriété intellectuelle et droits
Le site, son contenu, ses graphismes et ses fonctionnalités sont la propriété de Demirovain, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion nécessite une autorisation écrite préalable.02 -
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos informations.03 -
Disponibilité du site
Demirovain veille à fournir un site accessible, fiable et régulièrement mis à jour. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou en cas d’événement indépendant de notre volonté.04 -
Responsabilité et utilisation
Les contenus publiés sur le site ont une visée informative. Demirovain ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations, ni des conséquences d’une utilisation inadaptée du site.05 -
Liens externes et tiers
Les liens externes présents sur demirovain.sbs sont proposés à titre informatif. Demirovain ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et n’engage pas sa responsabilité quant à leurs pratiques ou leur sécurité.06 -
Modification des conditions
Les conditions générales peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des services. Toute modification sera indiquée sur cette page avec la date de mise à jour.
07 -
Loi applicable et litiges
En cas de litige, le droit français s’applique. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. La compétence est attribuée aux tribunaux français.08
Contact et informations
E-mail: content@demirovain.sbs
Téléphone: +33 (0)2 95 16 39 15
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France